{"id":4419,"date":"2023-06-23T16:30:36","date_gmt":"2023-06-23T14:30:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ploutos-origins.com\/?p=4419"},"modified":"2024-04-29T09:51:10","modified_gmt":"2024-04-29T07:51:10","slug":"les-differents-types-de-facture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ploutos-origins.com\/index.php\/les-differents-types-de-facture\/","title":{"rendered":"Facture d’acompte, de solde, pro forma, \u2026 quid de leur futur apr\u00e8s la r\u00e9forme ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans cet article, nous allons \u00e9voquer les diff\u00e9rents types de factures<\/span>qui se pratiquent aujourd’hui et leurs \u00e9volutions apr\u00e8s la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Pour rappel, la facture (v\u00e9ritable) est un document qui permet de formaliser l\u2019achat d\u2019un produit, d\u2019un article ou la r\u00e9alisation d\u2019un service. Ainsi, elle tient un r\u00f4le majeur en cas de litige et permet la comptabilisation de l\u2019op\u00e9ration. Selon le cas d’usage et le secteur d’activit\u00e9, il peut y avoir diff\u00e9rentes pratiques de facturation, d’o\u00f9 l’existence d’autres types de facture, telle que la facture d’acompte, de r\u00e9gularisation, pro forma, etc.\n\n<\/p><\/div>\n\n\n\n

Nous savons qu’avec la r\u00e9forme, les factures (v\u00e9ritables) en B2B seront en format \u00e9lectronique<\/a>, portant un certain nombre de mentions obligatoires<\/a>, et devront \u00eatre transmises dans des circuits de facturation \u00e9lectronique.<\/p><\/div>\n\n\n\n

\ud83e\udd14 Quid des autres pratiques de facturation ? Nous avons \u00e9tudi\u00e9 les sp\u00e9cifications de la facturation \u00e9lectronique<\/a> et allons vous montrer un aper\u00e7u via le tableau suivant.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Les factures d’aujourd’hui et demain<\/h2><\/div>\n\n\n\n
Type de facture<\/th>Aujourd’hui<\/th>Demain<\/th><\/tr><\/thead>
La facture v\u00e9ritable<\/td>La facture v\u00e9ritable est l’objet central de la facturation actuelle et de la r\u00e9forme. Elle est \u00e9galement nomm\u00e9e “facture commerciale<\/span>“.
<\/td>		Elle constitue la majorit\u00e9 des factures et constituera le socle futur de la facture \u00e9lectronique r\u00e9glementaire et il semble \u00e9vident que ce type de facture sera prise en compte<\/span> dans les circuits futurs de la facturation \u00e9lectronique.<\/td><\/tr>
La facture d’acompte ou interm\u00e9diaire<\/td>Elle a lieu lorsque le fournisseur facture une partie en amont de la prestation. Le client r\u00e8gle donc une partie en amont de la prestation ou bien lorsque cette derni\u00e8re est encore en cours.<\/td>Apr\u00e8s la r\u00e9forme, la facture d’acompte sera toujours r\u00e9alis\u00e9e<\/span> et disposera des m\u00eames exigences que les factures v\u00e9ritables. <\/td><\/tr>
La facture de solde<\/td>Elle est \u00e9tablie \u00e0 la fin de la prestation ou d’un achat de bien dans le cas de versements d’un ou plusieurs acomptes vers\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Elle permet de signifier que l’ensemble des marchandises ont \u00e9t\u00e9 vendues ou\/et que la prestation de service est achev\u00e9e.<\/td>La facture de solde suivra le m\u00eame processus de traitement que la facture d’acompte<\/span> \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/td><\/tr>
La facture de doit<\/td>Une facture de doit est une facture mentionnant le montant d\u00fb par le client au fournisseur. \u00c0 notre sens, elle a simplement valeur d’information<\/span> et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un document valant facture.<\/td>Ce type de facture n’est pas pris en compte<\/span> dans le cadre de la facturation \u00e9lectronique. Bien qu’il soit possible<\/span> de faire une facture de doit au format \u00e9lectronique, la r\u00e9forme ne pr\u00e9voit pas sa transmission dans les futurs circuits de la facturation \u00e9lectronique.<\/td><\/tr>
La facture de r\u00e9gularisation<\/td>Elle correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la consommation r\u00e9ellement effectu\u00e9e et la consommation d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e. Selon la situation, la facture de r\u00e9gularisation peut \u00eatre en faveur du client si ce dernier a trop r\u00e9gl\u00e9 ou bien au contraire une facture de solde \u00e0 payer.<\/td>Les factures de r\u00e9gularisation seront toujours r\u00e9alis\u00e9es<\/span> apr\u00e8s la r\u00e9forme et disposeront des m\u00eames exigences que les factures v\u00e9ritables.<\/td><\/tr>
La facture proforma<\/td>Une facture pro forma est une facture qui est seulement \u00e9mise \u00e0 titre informatif<\/span> pour le client. Elle ne doit en aucun cas \u00eatre comptabilis\u00e9e.
<\/td>		Ce type de facture n’est pas pris en compte<\/span> dans le cadre de la facturation \u00e9lectronique. Bien qu’il soit possible<\/span> de faire une facture proforma au format \u00e9lectronique, la r\u00e9forme ne pr\u00e9voit pas sa transmission dans les futurs circuits de la facturation \u00e9lectronique.<\/td><\/tr>
La facture rectificative ou d’annulation<\/td>Comme son nom l’indique, une facture rectificative est r\u00e9alis\u00e9e pour annuler et remplacer une facture incorrecte. Attention : elle n’est \u00e9tablie que si la facture originale n’a pas \u00e9t\u00e9 transmise au client. (sinon, c’est un avoir, voir ci-dessous).<\/td>La facturation \u00e9lectronique faciliterait la rectification ou l’annulation d’une facture. Tout sera g\u00e9r\u00e9<\/span> par les syst\u00e8mes informatiques.<\/td><\/tr>
La facture d’avoir<\/td>Une facture d’avoir permet de corriger partiellement ou d’annuler totalement<\/span> une facture r\u00e9alis\u00e9e ant\u00e9rieurement. Elle peut intervenir apr\u00e8s de nombreuses situations : litiges, erreurs de facturation, retours de marchandises. Pr\u00e9cision : l’avoir est \u00e9tabli quand la facture a \u00e9t\u00e9 transmise au client.<\/td>Les factures d’avoirs seront toujours r\u00e9alis\u00e9es et disposeront des m\u00eames exigences des factures v\u00e9ritables<\/span>. L’avoir est pris en compte dans les principaux cas d’usage des sp\u00e9cifications externes de la facturation \u00e9lectronique<\/a>.<\/td><\/tr>
L’auto-facturation<\/td>L’auto-facturation correspond \u00e0 un m\u00e9canisme ou c’est le client qui r\u00e9alise la facture pour son propre compte<\/span> et la transmet \u00e0 son fournisseur.<\/td>L’auto-facturation sera l’un des cas d’usage de la facturation \u00e9lectronique<\/span>.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 retenir<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Parmi les diff\u00e9rents types de facture, on constate que la plupart des cas sont d\u00e9j\u00e0 pris en compte par la r\u00e9forme<\/span> de la facturation \u00e9lectronique. Cela signifie que ces types de facture pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en format \u00e9lectronique et transmises dans les circuits de facturation \u00e9lectronique. En revanche, la r\u00e9forme sur la facturation \u00e9lectronique en B2B pr\u00e9voit dans son cadre seulement<\/span> l’usage des types de factures suivants :
– facture commerciale,
– facture d’acompte,
– facture auto factur\u00e9e,
– facture rectificative,
– facture d’affacturage,
– facture d’avoir, facture d’avoir auto-factur\u00e9,
– remises globales.
Nous pouvons imaginer que les autres pratiques de facturation d’aujourd’hui seraient prises en charge par les diff\u00e9rentes plateformes, \u00e0 savoir, les OD et les PDP<\/a>, comme des services \u00e0 valeur ajout\u00e9e en compl\u00e9ment de ceux pr\u00e9vus par la r\u00e9forme.<\/p><\/div>\n\n\n\n

\u26a0\ufe0f Pr\u00e9cision : les sp\u00e9cifications externes de la facturation \u00e9lectronique <\/a>auxquelles nous faisons r\u00e9f\u00e9rence dans cet article correspondent \u00e0 la version V2.2 du 31 janvier 2023. Cette version est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer \u00e0 l’avenir.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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Si vous avez besoin de conseils sur les technologies et comment les mettre en place, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter !<\/p><\/div>\n<\/div><\/div><\/blockquote>\n\n\n

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