{"id":4243,"date":"2023-05-17T17:00:41","date_gmt":"2023-05-17T15:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ploutos-origins.com\/?p=4243"},"modified":"2024-04-29T09:51:11","modified_gmt":"2024-04-29T07:51:11","slug":"comment-deposer-une-facture-de-cotraitance-sur-chorus-pro","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ploutos-origins.com\/index.php\/comment-deposer-une-facture-de-cotraitance-sur-chorus-pro\/","title":{"rendered":"Comment d\u00e9poser une facture de cotraitance sur Chorus Pro ?"},"content":{"rendered":"\n

Avant d’aborder le d\u00e9p\u00f4t d’une facture de cotraitance sur Chorus Pro, un rappel. En effet, lors d’un pr\u00e9c\u00e9dent article, nous avions abord\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t d’une facture de sous-traitance sur Chorus Pro<\/a>.
Ainsi, pour rappel, aujourd’hui, selon les secteurs d’activit\u00e9 et les acteurs, les sch\u00e9mas de facturation peuvent \u00eatre plus ou moins complexes et usit\u00e9s.
D’ici quelques mois, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de juillet 2024, les sch\u00e9mas de facturation n\u00e9cessitent imp\u00e9rativement<\/strong><\/mark> dans un premier temps la compr\u00e9hension<\/strong><\/mark> et dans un second temps le suivi d’un processus<\/strong><\/mark> bien sp\u00e9cifique.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Sauf que\u2026 ce processus n’est pas si simple et n’est malheureusement pas \u00e0 la port\u00e9e de n’importe quel utilisateur d\u00e9butant sur Chorus Pro<\/a>.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Notre objectif est de vulgariser les informations complexes et de les rendre accessibles \u00e0 la port\u00e9e de tous le monde.
Nous allons vous expliquer \u00e9tape par \u00e9tape comment r\u00e9aliser une facture de mani\u00e8re simple et concr\u00e8te.
Pr\u00e9cision : Les exemples ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avec le portail de qualification de l’AIFE<\/a><\/p><\/div>\n\n\n\n

\ud83d\udccc Le sch\u00e9ma de la cotraitance<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Tout d’abord, d\u00e9finissons ensemble ce que nous entendons par le terme cotraitance<\/strong><\/mark>.
La cotraitance se d\u00e9finit par la mise en commun temporaire <\/strong><\/mark>de comp\u00e9tences mat\u00e9rielles, financi\u00e8res et \u00e9conomiques en vue d’ex\u00e9cuter conjointement des travaux d\u00e9termin\u00e9s. La cotraitance est possible dans le domaine priv\u00e9 ou public<\/strong><\/mark>.
Ainsi, elle permet \u00e0 des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es<\/strong><\/mark> de r\u00e9pondre \u00e0 des appels d’offres qu’elles ne seraient pas en mesure de r\u00e9aliser seules<\/strong><\/mark>.
Enfin, pr\u00e9cisons que la cotraitance est encadr\u00e9e juridiquement via la signature d’un contrat de cotraitance<\/strong><\/mark> entre l’int\u00e9gralit\u00e9 des diff\u00e9rents cotraitants.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Deux types de cotraitance existent : la situation de cotraitance d\u00e9terminera l’organisation sur Chorus Pro.
1er type : Groupement solidaire<\/strong><\/mark> : Pour l’ensemble du groupement, seul le mandataire<\/strong><\/mark> d\u00e9pose les factures. En l’occurrence, cela revient \u00e0 un sch\u00e9ma de d\u00e9p\u00f4t classique des factures<\/a> que nous avions abord\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article.
2\u00e8me type : Groupement conjoint<\/mark><\/strong> : D\u00e9p\u00f4t des factures par chaque cotraitant<\/strong><\/mark> et validation obligatoire de chaque facture dans Chorus Pro par le mandataire<\/strong><\/mark>. Afin de mieux comprendre, ce cas est repr\u00e9sent\u00e9 par le sch\u00e9ma ci-dessous<\/strong><\/mark>.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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Facture de cotraitance sur Chorus Pro : le sch\u00e9ma<\/figcaption><\/figure><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\ud83d\udccc Quels sont les acteurs et leurs r\u00f4les ?<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Nous pouvons en ressortir les acteurs suivants et leurs r\u00f4les :
– Les fournisseurs A, B et C : cotraitants<\/strong><\/mark> : Le r\u00f4le de ces trois fournisseurs cotraitants est identique. Chacun<\/strong><\/mark> devra d\u00e9poser<\/mark><\/strong> ses factures sur Chorus Pro.
– le valideur<\/strong><\/mark> qui est le mandataire du groupement conjoint<\/strong><\/mark> : ce dernier sera charg\u00e9 de valider chaque facture de chaque cotraitants.
– Client directement<\/strong><\/mark> ou via son service financier<\/strong><\/mark> : Selon la taille de l’organisation c’est le client lui-m\u00eame qui se chargera de r\u00e9ceptionner <\/strong><\/mark>et traiter<\/strong><\/mark> la facture ou bien son service financier en cas d’organisation de taille suffisamment grande.<\/p><\/div>\n\n\n\n

\ud83d\udccc Comment d\u00e9poser sa facture de cotraitance sur Chorus Pro ?<\/h2><\/div>\n\n\n\n

D\u00e9poser sa facture de cotraitance sur Chorus Pro s’apparente dans les premi\u00e8res \u00e9tapes \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de facture simple<\/a> \u00e9voqu\u00e9 dans l’un de nos articles pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p><\/div>\n\n\n\n

1\u00e8re \u00e9tape du d\u00e9p\u00f4t de la facture : vous devrez s\u00e9lectionner le cadre de facturation<\/strong><\/mark> ad\u00e9quat. En l’occurrence, s\u00e9lectionner A12 : D\u00e9p\u00f4t d’une facture par un cotraitant.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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2\u00e8me \u00e9tape du d\u00e9p\u00f4t de facture : La s\u00e9lection de “A12” a pour effet d’exiger de compl\u00e9ter deux destinataires via deux zones \u00e0 compl\u00e9ter. Ces deux zones sont \u00e0 remplir avec les SIRET respectifs :
– Premi\u00e8re zone : Le destinataire<\/strong><\/mark> de la facture, c’est \u00e0 dire l’entit\u00e9 publique
– Seconde zone : Le valideur<\/strong><\/mark>, c’est a dire le mandataire concern\u00e9 par la facture
Compl\u00e9ter ces deux SIRETs est une d\u00e9marche similaire<\/strong><\/mark> \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de facture de sous-traitance<\/a> et comme dans le cas pr\u00e9c\u00e9dent cela repr\u00e9sente la principale diff\u00e9rence avec le d\u00e9p\u00f4t d’une facture “classique”.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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\ud83d\udccc Quelles sont les confirmations \u00e0 effectuer ?<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Une fois avec le destinataire<\/strong><\/mark> et le mandataire compl\u00e9t\u00e9<\/strong><\/mark>, l’envoi de la facture sera possible. Si l’un des deux n’est pas rempli, Chorus Pro vous bloquera et par cons\u00e9quent, vous ne pourrez aller au bout de votre envoi.
Ainsi, vous arriverez \u00e0 l’\u00e9cran “confirmation d’envoi” r\u00e9capitulant le destinataire et les informations chiffr\u00e9es.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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Une fois la confirmation valid\u00e9e, vous arriverez \u00e0 un r\u00e9capitulatif des informations valid\u00e9es. <\/p><\/div>\n\n\n\n

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Vous venez de transmettre votre facture au valideur. C’est donc \u00e0 lui d’agir maintenant.<\/p><\/div>\n\n\n\n

\ud83d\udccc L’\u00e9tape de validation<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Il appartient au valideur d’effectuer l’acceptation<\/strong><\/mark> de la facture ou bien de la refuser<\/strong><\/mark>. En cas de refus, vous n’aurez pas d’autre choix que de r\u00e9aliser les modifications sur la facture et de relancer un nouvel envoi. <\/p><\/div>\n\n\n\n

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Notre retour d’exp\u00e9rience<\/h4>
Afin de conclure, et pour comparer avec un d\u00e9pot de facture simple<\/a>, cela n’est finalement pas si \u00e9loign\u00e9.
La difficult\u00e9 principale \u00e9tant dans cette situation d’identifier le r\u00f4le et la place<\/strong><\/mark> de chaque cotraitant.

Ainsi, avant d’effectuer les d\u00e9marches administratives via Chorus Pro, nous vous conseillons d’analyser avec pr\u00e9cision les cotraitants<\/mark><\/strong>.
Enfin, \u00e9tant donn\u00e9 que la cotraitance m\u00eale diff\u00e9rents intervenants<\/mark><\/strong> de niveau similaire<\/strong><\/mark>, cela sera d’autant plus difficile d’effectuer des corrections a post\u00e9riori.<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Si vous avez besoin de conseils sur les technologies et comment les mettre en place, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter !<\/p><\/div>\n<\/div><\/div><\/blockquote>\n\n\n

\n\n<\/path><\/svg><\/span>Nous contacter<\/span><\/a>\n\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
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