{"id":4026,"date":"2023-05-02T15:42:00","date_gmt":"2023-05-02T13:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ploutos-origins.com\/?p=4026"},"modified":"2024-04-29T09:51:12","modified_gmt":"2024-04-29T07:51:12","slug":"comment-deposer-une-facture-de-sous-traitance-sur-chorus-pro","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ploutos-origins.com\/index.php\/comment-deposer-une-facture-de-sous-traitance-sur-chorus-pro\/","title":{"rendered":"Comment d\u00e9poser une facture de sous-traitance sur Chorus Pro ?"},"content":{"rendered":"\n

Nous continuons notre s\u00e9rie d’articles sur Chorus Pro avec un th\u00e8me indispensable<\/strong><\/mark> : Les cas d’usage
En effet, la complexit\u00e9 des activit\u00e9s \u00e9conomiques<\/strong><\/mark> ont pour cons\u00e9quence que les sch\u00e9mas de facturation peuvent \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rents selon les secteurs d’activit\u00e9 et peuvent concerner bon nombre acteurs.
R\u00e9aliser ces sch\u00e9mas sur un outil de facturation \u00e9lectronique comme Chorus Pro n\u00e9cessite la compr\u00e9hension<\/strong><\/mark> et le suivi <\/strong><\/mark>d’un processus bien sp\u00e9cifique.

Ce processus est parfois complexe<\/strong><\/mark> pour un utilisateur lambda. Des outils d’assistance existent tel que ClaudiA ou bien des documentations r\u00e9dig\u00e9es par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financi\u00e8re de l’Etat).

Notre objectif n’est pas de r\u00e9p\u00e9ter les informations d\u00e9j\u00e0 existantes mais plut\u00f4t de les rendre plus accessible et pragmatique<\/strong><\/mark> \u00e0 tout le monde.
Ainsi, nous allons vous expliquer, \u00e9tape par \u00e9tape comment r\u00e9aliser correctement et simplement<\/strong><\/mark> les cas d’usage en nous appuyant sur des exemples concrets r\u00e9alis\u00e9s par nos soins.
Pr\u00e9cision : Les exemples ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avec le portail de qualification de l’AIFE.<\/a><\/p><\/div>\n\n\n\n

Ainsi, nous allons aujourd’hui vous transmettre notre retour d’exp\u00e9rience : d\u00e9poser une facture de sous-traitance<\/mark><\/strong> sur Chorus Pro.<\/p><\/div>\n\n\n\n

\ud83d\udccc Le sch\u00e9ma de la sous-traitance<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Tout d’abord d\u00e9finissons<\/mark><\/strong> ensemble ce que nous entendons par le terme “sous-traitance”.
La sous-traitance se d\u00e9finit lorsqu’une entreprise (appel\u00e9e donneur d’ordre) confie \u00e0 l’autre<\/strong><\/mark> (d\u00e9sign\u00e9e sous-traitante) l’ex\u00e9cution d’une partie de ses prestations<\/strong><\/mark>. <\/p><\/div>\n\n\n\n

Elle permet de s’appuyer sur des moyens<\/strong><\/mark> et des comp\u00e9tences<\/strong><\/mark> ext\u00e9rieurs<\/strong><\/mark> dans le but de postuler \u00e0 des march\u00e9s publics. Elle permet donc \u00e0 des entreprises PME-TPE d’avoir acc\u00e8s \u00e0 la commande public.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Afin de bien visualiser le sch\u00e9ma de la facture de sous sous-traitance sur Chorus Pro, nous vous pr\u00e9sentons ci-dessous sous forme synth\u00e9tique les diff\u00e9rentes \u00e9tapes et actions<\/strong><\/mark> avec les acteurs concern\u00e9s.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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Facture de sous-traitance sur Chorus Pro : Le sch\u00e9ma<\/figcaption><\/figure><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\ud83d\udccc Quels sont les acteurs et leurs r\u00f4les ?<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Nous pouvons en ressortir les acteurs suivants et leurs r\u00f4les :
Un sous-traitant<\/strong><\/mark>, c’est \u00e0 dire celui qui ex\u00e9cute la t\u00e2che pour le compte du fournisseur<\/strong><\/mark>. Il se charge de d\u00e9poser la facture sur Chorus Pro.
Un valideur<\/strong><\/mark>, c’est lui qui se chargera de valider la facture<\/strong><\/mark> sur Chorus Pro
– Client directement<\/strong><\/mark> ou via son service financier<\/strong><\/mark> : Selon la taille de l’organisation c’est le client lui-m\u00eame qui se chargera de r\u00e9ceptionner <\/strong><\/mark>et traiter<\/strong><\/mark> la facture ou bien son service financier en cas d’organisation de taille suffisamment grande.<\/p><\/div>\n\n\n\n

\ud83d\udccc Comment d\u00e9poser sa facture de sous-traitance sur Chorus Pro ?<\/h2><\/div>\n\n\n\n

D\u00e9poser sa facture de sous-traitance sur Chorus Pro s’apparente dans les premi\u00e8res \u00e9tapes \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de facture simple<\/a>. Ainsi, nous vous renvoyons \u00e0 l’un de nos articles pr\u00e9c\u00e9dent abordant un d\u00e9p\u00f4t de facture simple<\/a>.<\/p><\/div>\n\n\n\n

1\u00e8re \u00e9tape : En d\u00e9posant la facture, vous devrez s\u00e9lectionner, le cadre de facturation. Dans le cas pr\u00e9sent, s\u00e9lectionner A9 : D\u00e9p\u00f4t d’une facture par un sous-traitant<\/strong><\/mark>.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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2\u00e8me \u00e9tape : La s\u00e9lection de A9 : D\u00e9p\u00f4t d’une facture par un sous-traitant a pour effet d’exiger de compl\u00e9ter deux destinataires<\/strong><\/mark> via deux zones \u00e0 compl\u00e9ter. Ces deux zones sont \u00e0 remplir \u00e0 l’aide des SIRET respectifs :
– La premi\u00e8re pour le destinataire de la facture<\/strong><\/mark>, c’est a dire l’entit\u00e9 publique
– La seconde pour le mandataire ou le titulaire<\/strong><\/mark> selon le cas
Compl\u00e9ter ces deux SIRET constituent la principale diff\u00e9rence avec un d\u00e9p\u00f4t d’une facture “classique”.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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\ud83d\udccc Quelles sont les confirmations \u00e0 r\u00e9aliser ?<\/h2><\/div>\n\n\n\n

3\u00e8me \u00e9tape : Apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 le destinataire et le mandataire, vous pourrez valider l’envoi<\/strong><\/mark> de votre facture. Un \u00e9cran r\u00e9capitulatif de “confirmation d’envoi” s’affichera permettant de v\u00e9rifier une derni\u00e8re fois les informations.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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Une fois l’envoi effectu\u00e9, vous obtiendrez la confirmation d’envoi<\/strong><\/mark>. <\/p><\/div>\n\n\n\n

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Votre facture est d\u00e9sormais valid\u00e9e ! Maintenant, cela n’est plus entre vos mains<\/strong><\/mark>. En cas de refus par le valideur, vous devrez effectuer les diff\u00e9rentes modifications n\u00e9cessaires et lui transmettre \u00e0 nouveau.<\/p><\/div>\n\n\n\n

\ud83d\udccc Et l’\u00e9tape de validation\u2026<\/h2><\/div>\n\n\n\n

La facture valid\u00e9e est donc transmise au valideur <\/strong><\/mark>ou destinataire (en l’occurrence l’entit\u00e9 publique). C’est ce dernier qui se chargera d’accepter (ou non) la facture<\/strong><\/mark> et les conditions<\/strong><\/mark> y \u00e9tant rattach\u00e9s : Prestations effectu\u00e9es, Tarif, conditions de r\u00e8glement pour ne citer que les principales.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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Notre retour d’exp\u00e9rience<\/h4>
Pour conclure, le d\u00e9p\u00f4t d’une facture de sous-traitance sur Chorus Pro n’est finalement pas si diff\u00e9rent<\/mark><\/strong> qu’un d\u00e9pot de facture simple<\/a>.
En revanche, ce qui est complexe c’est :
– Identifier chacun des acteurs concern\u00e9s
– Identifier le r\u00f4le et la place de chaque acteur : Qui fait quoi et a intervient quand ?

Ainsi, avant<\/strong><\/mark> d’effectuer les d\u00e9marches administratives via Chorus Pro, nous vous conseillons d’analyser votre situation globale<\/strong><\/mark> concern\u00e9e dans le cas pr\u00e9sent.
Enfin, \u00e9tant donn\u00e9 que la sous-traitance m\u00eale diff\u00e9rents types d’acteurs, cela sera d’autant plus complexe d’effectuer des corrections<\/strong><\/mark> a post\u00e9riori.<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Si vous avez besoin de conseils sur les technologies et comment les mettre en place, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter !<\/p><\/div>\n<\/div><\/div><\/blockquote>\n\n\n

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