{"id":3679,"date":"2023-04-12T17:19:44","date_gmt":"2023-04-12T15:19:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ploutos-origins.com\/?p=3679"},"modified":"2024-04-29T09:51:13","modified_gmt":"2024-04-29T07:51:13","slug":"od-pdp-ppf-qui-sont-ces-acteurs-de-la-facturation-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ploutos-origins.com\/index.php\/od-pdp-ppf-qui-sont-ces-acteurs-de-la-facturation-electronique\/","title":{"rendered":"OD, PDP, PPF : Qui sont les acteurs de la facturation \u00e9lectronique ?"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 partir du 1er juillet 2024<\/a>, entreront en vigueur les premi\u00e8res obligations<\/strong><\/mark> li\u00e9es a la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique et les acteurs de la facturation \u00e9lectronique. Cela sonne aussi le d\u00e9but, et ce apr\u00e8s une p\u00e9riode de test courte, du d\u00e9marrage officiel<\/strong><\/mark> des OD, PDP, PPF. Parmi toutes ces abr\u00e9viations vous \u00eates un peu perdu et on vous comprend.

Ploutos Origins d\u00e9crypte pour vous les acronymes<\/strong><\/mark> et le r\u00f4le<\/strong><\/mark> de chacun des acteurs en d\u00e9coulant.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Quelle place occupe chaque acteur ?<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Afin de bien visualiser l’ensemble de ces acteurs<\/strong><\/mark> de la facturation \u00e9lectronique et leur place dans l’\u00e9cosyst\u00e8me, int\u00e9ressons nous tout d’abord au sch\u00e9ma nomm\u00e9 “sch\u00e9ma en Y”.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Avec ce sch\u00e9ma en Y, un fournisseur ne pourra plus envoyer directement la facture \u00e0 son client. Cette derni\u00e8re passera par des acteurs interm\u00e9diaires, OD, PPF, PDP permettant d’effectuer les diff\u00e9rents contr\u00f4les de conformit\u00e9 de la facture avant de la d\u00e9livrer au client<\/a>.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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Les acteurs de la facturation \u00e9lectronique<\/figcaption><\/figure><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Le r\u00f4le des acteurs de la facturation \u00e9lectronique<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Fournisseur et acheteur : Les entreprises<\/h3><\/div>\n\n\n\n

Aujourd’hui, les entreprises peuvent \u00eatre d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9es ou non d’une solution de facturation<\/a>. Les entreprises sont les principales organisations impact\u00e9es<\/strong><\/mark> par la r\u00e9forme. Elles vont toutes devoir s’y soumettre progressivement entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026<\/a><\/strong><\/mark> sous peine de sanctions.<\/p><\/div>\n\n\n\n

PPF : Portail Public de Facturation<\/h3><\/div>\n\n\n\n

Le PPF sera la solution de facturation \u00e9lectronique fonctionnelle<\/strong><\/mark> fournie par l’Etat pour le secteur B2B. Le portail se base sur Chorus Pro<\/a>, utilis\u00e9 d\u00e9j\u00e0 aujourd’hui par les entreprises en B2G. Tous les utilisateurs Chorus Pro seront donc migr\u00e9s automatiquement sur le PPF. Le PPF est un nouvel acteur<\/strong><\/mark> qui apparait avec la facture \u00e9lectronique.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Il permettra aux entreprises de se conformer aux obligations<\/strong><\/mark> de la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique \u00e0 priori sans frais<\/mark><\/strong>. En cas de factures relativement simples et d’un volume faible, le PPF permettra de r\u00e9pondre aux besoins. En revanche en cas de volume important et de situations de facturations diverses, se tourner vers d’autres acteurs permettra de se faciliter la t\u00e2che.<\/p><\/div>\n\n\n\n

PDP : Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire<\/h3><\/div>\n\n\n\n

Les futurs “facteurs” de la facture \u00e9lectronique. Les PDP disposeront d’un r\u00f4le central dans le syst\u00e8me en Y. Les PDP sont des organismes priv\u00e9s<\/strong><\/mark> et disposeront d’une immatriculation<\/strong><\/mark> via un agr\u00e9ment par l’administration fiscale pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable. <\/p><\/div>\n\n\n\n

Nous pouvons identifier quatre missions principales<\/strong><\/mark> \u00e0 la charge des PDP :
– Emettre, transmettre<\/strong><\/mark> et r\u00e9ceptionner<\/mark><\/strong> la facture
– G\u00e9rer et transmettre<\/strong><\/mark> le cycle de vie des factures \u00e9lectroniques
– Extraire<\/strong><\/mark> les donn\u00e9es des factures
– R\u00e9ceptionner ou extraire les donn\u00e9es<\/strong><\/mark> de transaction et de paiement dans le cadre du e-reporting et les transmettre \u00e0 l’administration<\/p><\/div>\n\n\n\n

Les PDP seront les garantes<\/strong><\/mark> de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es qui transiteront dans leurs syst\u00e8mes.<\/p><\/div>\n\n\n\n

OD : Op\u00e9rateurs de D\u00e9mat\u00e9rialisation <\/h3><\/div>\n\n\n\n

Les OD d\u00e9signent l’ensemble des prestataires de services<\/strong><\/mark> (\u00e9diteurs de logiciel, outils de gestion commerciale, logiciel de pr\u00e9- comptabilit\u00e9\u2026) offrant des services \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e<\/strong><\/mark> qui gravitent autour de la facturation et le traitement des factures. Ces acteurs jouent un r\u00f4le de facilitateur<\/strong><\/mark>. Ils agissent en tant qu’interm\u00e9diaire<\/strong><\/mark> dans la chaine.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Un OD seul ne sera, contrairement \u00e0 la PDP, pas autoris\u00e9 \u00e0 transmettre les factures \u00e9tant donn\u00e9 qu’il ne poss\u00e8de pas l’agr\u00e9ment de l’administration fiscale.<\/p><\/div>\n\n\n\n

L’administration fiscale<\/h3><\/div>\n\n\n\n

Situ\u00e9e tout au bout de la chaine, l’administration fiscale collectera les donn\u00e9es fiscales<\/mark><\/strong> des entreprises via l’obligation e-reporting<\/strong><\/mark>. Il s’agit de la transmission de donn\u00e9es compl\u00e9mentaires pour les transactions inter-entreprises non domestiques appel\u00e9es B2B International (Business to Business) et entre les entreprises et les particuliers en France appel\u00e9s B2C (Business to Consumer) ainsi qu’avec les donn\u00e9es de paiement des transactions.<\/p><\/div>\n\n\n\n

PME, TPE et auto-entrepreneurs : Comment anticiper l’arriv\u00e9e de la facturation \u00e9lectronique ?<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Vous \u00eates une PME, une TPE ou auto-entrepreneurs et vous voulez vous pr\u00e9parer d\u00e9s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique.
Sauf que vous :
– \u00eates actuellement d\u00e9muni d’outils<\/strong><\/mark> de facturation,
– ne savez pas quels acteurs<\/strong><\/mark> choisir,
– souhaitez conserver<\/strong><\/mark> un process simple<\/strong><\/mark> de facturation,
– garder le contr\u00f4le<\/strong><\/mark> de vos donn\u00e9es<\/strong><\/mark>,
– ne voulez pas explose<\/strong><\/mark>r<\/mark> <\/strong>vos co\u00fbts de facturation<\/strong><\/mark> actuels.
Ploutos Origins est \u00e0 votre disposition pour analyser votre situation et vous conseiller !<\/p><\/div>\n\n\n\n

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Si vous avez besoin de conseils sur les technologies et comment les mettre en place, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter !<\/p><\/div>\n<\/div><\/div><\/blockquote>\n\n\n

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